Conditions générales de vente et d'utilisation

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service en ligne Caractr Suite, édité par [Raison sociale – à compléter], par des clients professionnels (B2B). Toute souscription vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.

Caractr Suite est un logiciel en ligne (SaaS) de création de business plans, de gestion locative et de suivi administratif multi-sociétés. Les calculs et documents générés sont fournis à titre d'aide à la décision et ne remplacent pas l'avis d'un expert-comptable, d'un juriste ou d'un conseiller financier.

Le client crée un compte avec une adresse e-mail valide et reste responsable de la confidentialité de ses identifiants. Un essai gratuit de 14 jours est proposé sans engagement. À son terme, la poursuite du service nécessite la souscription d'une formule payante.

Les formules (Starter, Pro, Business) et leurs limites sont décrites sur la page Tarifs. Les prix sont exprimés en euros hors taxes, par mois ; la TVA applicable est ajoutée au moment du paiement. L'abonnement est payable mensuellement d'avance par carte bancaire via notre prestataire de paiement Stripe. Une facture est émise pour chaque échéance.

En cas de défaut de paiement, l'accès passe en lecture seule : les données restent consultables et exportables, mais aucune création ni modification n'est possible jusqu'à régularisation.

L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois, renouvelable tacitement. Le client peut résilier à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, sans remboursement prorata temporis. Le client peut exporter ses données avant la fin de l'abonnement.

Le client reste propriétaire des données qu'il saisit. L'éditeur les traite en qualité de sous-traitant, uniquement pour fournir le service, conformément à la politique de confidentialité. Les données sont cloisonnées par organisation.

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence d'interruption (maintenance, incidents). Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant payé par le client au cours des douze derniers mois.

L'éditeur peut faire évoluer les présentes conditions ; le client en est informé au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur et peut résilier s'il les refuse.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur.